Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur Célia Moitié, micro-entreprise 71 rue du grand ferré, 60126 Longueil-Sainte-Marie, France SIRET : 103 659 462 00016 Email : cesublime.contact@gmail.com

Article 2 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux et accessoires effectuées sur le site cesublime.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles. Césublime se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Césublime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. Césublime se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.

Article 6 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Césublime ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 — Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine sous 2 à 5 jours ouvrés. Les frais et modalités de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition.

Article 8 — Droit de rétractation Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 9 — Garanties légales Tout produit vendu sur cesublime.fr bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité Césublime ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Césublime est limitée au montant de la commande.

Article 11 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.